Votre action, portée par un cadre réglementaire


2012

La commission européenne a récemment pris des mesures visant à encourager l’utilisation d’ampoules basse consommation. Ainsi le 18 mars 2009, elle a adopté un règlement (CE) n° 245/2009) qui prévoit le retrait progressif entre 2009 et 2016 de toutes les ampoules à incandescence. Celles ci représentent actuellement 80% du marché des lampes.

La France s’est fixé un calendrier plus contraignant dans le cadre de l’élaboration du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et prévoit une suppression des ampoules à incandescence à l’horizon 2012.

Le Grenelle de l’environnement

Le Grenelle 1 (loi du 23 Juillet 2009) est le premier volet du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’un ensemble de mesures nationales déterminées dans le cadre de la préservation de l’environnement.

Le Grenelle 2, loi votée le 12 Juillet 2010, complète et permet la mise en application des mesures décidées par le Grenelle 1.Les domaines abordés sont le bâtiment et l’urbanisme, les transports, l’énergie et le climat, la biodiversité, la santé et l’environnent, et la gouvernance. Les entreprises sont en ligne de mire et vont devoir mettre en place un ensemble de mesures pour contrôler leurs consommations énergétiques à l’horizon 2012: travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires, obligation de réaliser des bilans carbones avec plans d’action pour réduire les consommations au moins tous les trois ans, etc.

La « loi de finances » détermine les moyens à envisager afin d’appliquer les différentes mesures définies par le Grenelle 2.

Agir pour la planète

Les ampoules basse consommation consomment 4 à 5 fois moins d’énergie que les ampoules à incandescence, durent jusqu’à 10 fois plus longtemps et sont recyclables à 93%. On constate rapidement les bénéfices de cette nouvelle technologie.

Passer à cette nouvelle technologie écologique et économique devient alors une évidence.